Conditions générales de vente
Conditions de vente – COSPERIA NAILS
1. Identification du vendeur Samuel Bourgeois, auto-entrepreneur SIRET : 101 603 280 000 13 1290 rue du Cheval Blanc, 59144 Gommegnies, France Email : contact.cosperia@gmail.com
2. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. COSPERIA NAILS bénéficie de la franchise de TVA conformément à l'article 293 B du CGI (auto-entrepreneur). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, la facturation étant effectuée au tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande Toute commande passée sur cosperianails.com vaut acceptation des présentes conditions de vente. La vente est conclue dès confirmation du paiement.
4. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou PayPal. Les transactions sont sécurisées.
5. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux articles personnalisés (tailles sur mesure) conformément à l'article L221-28.
6. Garanties légales Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
7. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr